Qualité

REACH

Règlement REACH

Suite à la parution du nouveau Règlement CE 987/2008 avec la modification des annexes IV et V et selon le paragraphe 9 de la dite annexe V :

« Sont exemptées les substances suivantes obtenues à partir de sources naturelles, si elles ne sont pas chimiquement modifiées : graisses végétales, huiles végétales, cires végétales; graisses animales, huiles animales, cires animales; acides gras en C6-24 et leurs sels de potassium, sodium, calcium et magnésium; glycérol »

Les huiles végétales que nous commercialisons sont obtenues à partir de sources naturelles et ne sont pas modifiées chimiquement selon l’article 3 « définitions » point 40 du Règlement CE 1907/2006. Le raffinage est un procédé de purification de l’huile. Elles n’entrent donc pas dans le cadre de REACH et ne sont donc pas soumises à la procédure d’enregistrement.

Olvea a donc décidé de ne pas préenregistrer les huiles végétales vierges, brutes ou raffinées commercialisées pour un usage cosmétique ou technique.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.